Bijoux Mod’ est spécialisé dans la vente de bijoux sur Internet et propose ainsi un large choix de bagues, colliers, bracelets, boucles d'oreille et autres bijoux classiques ou fantaisies. Avec son magasin et son expérience de bijoutier depuis 2 générations, Bijoux Mod’ est composé d'une équipe de spécialistes qui saura conseiller et guider le client dans son choix.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Bijoux Mod’ http://www.bijouxmod.fr , ci-après dénommées « le client » et, d'autre part « le vendeur » SARL Maadi, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 86, rue Nationale – 74500 Evian Les Bains - France et inscrite au RCS de Thonon Les Nains sous le numéro 494 390 941 (n° TVA intracommunautaire : FR 58 494 390 941) vendant sous l’enseigne Bijoux Mod’.

Le client et le vendeur étant ci-après dénommés « les Parties ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

L’acquisition d’un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

1 - Commande

2 - Validation

3 - Disponibilité

4 - Livraison

5 - Prix de vente, modalités de paiement

6 - Satisfait ou remboursé

7 - Responsabilité

8 - FIA-NET

9 - Droit applicable - Litiges

10 - Commentaires, critiques, communication

 

1 - Commande

La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne constitué par le vendeur.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Pour cela, le client est invité à s'identifier en indiquant sa civilité, son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale et son numéro de téléphone.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Les commandes sont payables uniquement en euros TTC.(Prix indicatif en CHF)

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.

Les produits en solde ne sont ni repris, ni échangés. Les dates indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.

2 - Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

3 - Disponibilité

Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non disponibles chez le vendeur, les offres du vendeur sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du vendeur.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du client, le vendeur en informera le client par courriel dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée et le client sera remboursé sous 10 jours si son compte bancaire a été débité.

4 - Livraison

Les frais d'envoi par colissimo simple sont gratuits à partir de 70€ d'achat et sont facturés 6€ en dessous de ce montant pour toute livraison en France Metropolitaine.

Les frais d'envoi par Colissimo Internationnal sont gratuits à partir de 100€ d'achat et sont facturés 12€ en dessous de ce montant pour toute livraison en Suisse, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Les modalités de paiement pourront être changées à tout moment par le vendeur.

Les articles sont expédiés du lundi au samedi inclus. Le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis par le client est 2 à 3 jours pour la France.

La marchandise est livrée par La Poste en Colissimo (48h-72h pour la France métropolitaine). Elles sont livrées du lundi au samedi.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non livrée 30 jours après la date de commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un courriel sera adressé au client.

A réception de la commande, le vendeur recommande au client de vérifier la conformité de sa commande et d'informer le vendeur le cas échéant, toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi. Passé ce délai, le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une livraison non conforme.

5 - Prix de vente, modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 20% hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Le vendeur se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.

Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire ou Paypal.
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard.

 

Le vendeur met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution e-transactions du Crédit Agricole des Savoie.
Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.

Le client a aussi la possibilité de régler ses articles par Paypal.

6 - Satisfait ou remboursé

Défectuosité :
Le vendeur s’engage à échanger ou rembourser tout article présentant des vices cachés, des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.

Erreur de commande :
En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, le vendeur s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.

Retour du fait du client :

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles. Le client devra en aviser le vendeur par mail avant tout envoi. Dans ce cas les frais de retour seront à la charge du client (mais pourront être remboursés intégralement par Paypal si Paypal a été utilisé comme moyen de paiement lors de la commande). Ce retour ne s'applique pas sur les articles personnalisés à la demande du client et aucun remboursement ne sera effectué sur les articles gravés ou transformés.

Dès réception du colis, le vendeur jugera du parfait état des articles.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

Si le retour est refusé par le vendeur, les articles seront retournés au client aux frais du vendeur sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

Echange :
Le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour faire jouer son droit de rétraction. Les frais de retour sont à la charge du client (mais peuvent être remboursés intégralement par Paypal si Paypal a été utilisé comme moyen de paiement lors de la commande). Les frais de réexpédition de l’échange sont offerts.

Remboursement :
Dans le cas où le vendeur effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande dans un délais de 14 jours à compter de la date ou le client a informé le vendeur de son intention de retractation.

Notez toutefois que le vendeur peut différer le remboursement si au bout du délai de 14 jours après retractation, il n'a pas récupéré les biens. Le vendeur se réserve le droit de rembourser l'acheteur suite à la réception d'une preuve de leur réexpédition ou d'attendre la réception.

7 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du client ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le client envisage de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le vendeur invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site du vendeur, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas d'achats à titre professionnel, le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

8 - FIA-NET

Système d'analyse des commandes

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS

 

Opération : « Site évalué – Site premium »

Votre achat sur BijouxMod.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par BijouxMod.com par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et BijouxMod sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris

9 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. Le présent contrat est rédigé en langue française.

10 - Commentaires, critiques, communication

Tous les avis déposés par le client sont surveillés et modérés par l'équipe Bijoux Mod’. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) le vendeur se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

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